J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005 :

Il est, à compter du 21 février 2005, mis fin aux fonctions de Mme Perier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.

M. Lamy (Jean-Noël), greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant, est, à compter du 21 février 2005 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.